Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01730
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/01730
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NSRO Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Expertise tj51108 n° 22/01730
TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 22/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 17 Décembre 2025 N° RG 22/01730 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D7QZ Société VIVESCIA C/ S.A.S. ENTREPRISE HULIN, S.A. GAN ASSURANCES, SMABTP, S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE Société V
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/01730
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 22/01730
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me GOBILLOT - Me VINCENT le Expéditions délivrées en LRAR à : - M . [S] - Mme [Q] éps. [S] le IFPA Minute TP JUGEMENT : [N] [S] C/ [B] [
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tj Expertise tj92050 n° 22/01730
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 22/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 22/01730 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5ZF N° Minute : 25/00777 AFFAIRE Syndicat [16] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat [16] [Adresse 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01730
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 22/01730
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04594 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01730 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [V] née le 21 Juillet 1979 à CONGO [
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