Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/01743
TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 22/01743
Minute n° : 26/01449 N° RG 22/01743 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKCN Affaire : [B]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 22/01743
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 22/01743
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 22/01743 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DZHU N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT : La société « HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de droit suédois, au capital
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/01743
TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 22/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01743 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPEI NAC : 53B Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité
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tj Réouverture des débats tj07186 n° 22/01743
TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 22/01743
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 22/01743 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DZHU N° Minute : CEX à HOIST FINANCE AB Epoux [I] Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT : La société « HOIST FINANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01743
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 22/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LOIR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBLOND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01743 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBO4 N° MINUTE : Assignation du : 01 février 2022 JUGEMENT rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/01743
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 22/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01743 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA5T NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [T] [S] [C] [X], Agissant en son nom propre et en qualité de représentant léga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/01743
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 22/01743
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 octobre 2024 N° RG 22/01743 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMW6 Code NAC : 54Z [P] [Z] épouse [I] [C] [I] [U] [S] [J] [X] épouse [S] [B] [M] [N] [V] épouse [M] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE S.N.C. HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01743
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 22/01743
SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01743 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLW [J] [C] [N] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme
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