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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01750

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01750

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GUE AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M. [C] [G] muni d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc09184f14adac9d3db8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01750

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 22/01750

    N° RG 22/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNYI 88E N° RG 22/01750 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNYI __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [E], [I] [G] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à [10] ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e19269293f91fcc662b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 22/01750

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 22/01750

    Juge des affaires familiales N° RG 22/01750 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DCZI JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S], [Y], [K] [W] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e22de0ebe408dab41c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01750

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 22/01750

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01750 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2TB NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243e71e5a74b6b1487c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01750

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01750 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3PX JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [L] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be0c0d3e3fe99cae63e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01750

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 22/01750

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBPN Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01750 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBPN N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5468790a24340deaa511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1