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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01755

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/01755

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01755 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2WU NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 681297cbd554c55098eca772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01755

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01755

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : Mme [B] [J] Requête n° : N° RG 22/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEL7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f82bfd75b73b3e3e7ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01755

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 22/01755

    Du 07 octobre 2024 5AE SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2Z [O] [X], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ [P] [G] Expéditions délivrées à : Me GIRERD Me MULLER FE délivrée à : Me GIRERD Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d98d5cd4a8758fffe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01755

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 06 2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01755 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQJG N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ffed94801f110a57d5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1