Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01755
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/01755
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/3690 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01755
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 22/01755
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01755 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2WU NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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ca other ca_rennes n° 22/01755
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/01755
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSFG CPAM DU BAS RHIN C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01755
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01755
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : Mme [B] [J] Requête n° : N° RG 22/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEL7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_douai n° 22/01755
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01755
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1595/24 N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUV7 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 07 Décembre 2022 (RG 21/00177 -section )
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ca other ca_grenoble n° 22/01755
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 22/01755
N° RG 22/01755 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLE4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01755
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 22/01755
Du 07 octobre 2024 5AE SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WX2Z [O] [X], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ [P] [G] Expéditions délivrées à : Me GIRERD Me MULLER FE délivrée à : Me GIRERD Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01755
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01755
Arrêt n° 24/00260 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYYT ------------------ Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 20/01061 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01755
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 22/01755
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESJB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01755
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 06 2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01755 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQJG N° MINUTE : 2024/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01755
CA Angers, 19 mars 2024, RG 22/01755
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCEV ordonnance du 06 Octobre 2022 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00254 ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01755
CA Nancy, 14 déc. 2023, RG 22/01755
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 29 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01755
CA Reims, 6 déc. 2023, RG 22/01755
Arrêt n° du 6/12/2023 N° RG 22/01755 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 décembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/0462)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01755
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 22/01755
ARRET N°776 S.A.S. [4] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01755 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INCJ - N° registre 1ère instance : 21/00361 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01755
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 22/01755
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDCV Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Octobre 2022 Appelante S.C.I. ON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01755
CA Orléans, 11 mai 2023, RG 22/01755
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 18 Juillet 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Juillet 2022 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/01755
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 22/01755
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 29 juin 2022 RG N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FATL Ordonnance /2023 du 04 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01755
CA Douai, 7 oct. 2022, RG 22/01755
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQI N° de Minute : 1767 Ordonnance du vendredi 07 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] alias [V] [O] né le 24 Novembre 1999 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01755
CA Pau, 1 sept. 2022, RG 22/01755
N° 22/03102 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/01755 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3W Référé du 1er septembre 2022 ORDONNANCE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [B], [X] [G] épous
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01755
CA Colmar, 29 juin 2022, RG 22/01755
MINUTE N° 363/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTI
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