Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01756
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 22/01756
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [S] c/ [J] [P], [W] [C], [D] [E], [K] [V] épouse [E], [B] [E], [N] [Q] épouse [E], [Z] [T], [Y] [T] MINUTE N° Du 17 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01756 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEE
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tj Expertise tj08105 n° 22/01756
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 22/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [D] [F], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/01756
TJ 95500, 6 déc. 2024, RG 22/01756
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01756 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MHSI AFFAIRE : [Y] [H] épouse [I] [A] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01756
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/01756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GVB Date du Recours : 30 juin 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET CRA EN DATE DU 13/07/2022 : CONCERNANT SA DEMANDE EN IN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01756
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 22/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] M. [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 6] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 22/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEMQ P.J : Ordonnance du 29/01/2024 Madame, Monsi
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