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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 22/01757

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 22/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 22/01757 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECOH Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f3b3454b98788ca340
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01757

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/01757

    Minute n°2025/718 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01757 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUOX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. CUISINES GRANDIDIER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bead61014a20865530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/01757

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 22/01757

    N° RG 22/01757 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXD5 Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : Madame [X] [J] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd3c07170de10e4c237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01757

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 22/01757

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBVF Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBVF N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98cf31ecb9d93258e30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1