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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01759

    TJ 86194, 13 nov. 2025, RG 22/01759

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01759 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a9de097417ee1befadb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01759

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/01759

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03663 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GWX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [C] née le 18 Juin 1984 à [Localité 11] (BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa4420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01759

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/01759

    Minute n° 25/0513 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [G] [Adresse 8]-pomoskie POLOGNE représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df89da368950469b6a4
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/01759

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 22/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/01759 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ5V DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] Service Jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db2dd7001754d61b006
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01759

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/01759

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00051 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GWX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [U] née le 18 Juin 1984 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b81cdf5b5c7d10ca5756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01759

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 22/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01759 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OO66 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL HOULE, Me Isabelle PARIS Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : L’Association INCUBALLIANCE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7beeba4cad0b3671716

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1