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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01762

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 22/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01762 N° Portalis DB2H-W-B7G-XEPR Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DES YVELINES la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a4bcdc6046d47c47679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/01762

    TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/01762 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAE2 SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8b2e2ae1fd67df7513fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01762

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/01762

    N° RG 22/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMAK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/01762 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMAK Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [F] [U], [M] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Jérôme LACAVE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87f8962745b78e4504a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01762

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01762 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQKB N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff8d94801f110a57c9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1