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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01768

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 22/01768

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01768 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZG AFFAIRE : [K] [A] / S.A.S. TM AUTO-IMPORT, S.A.S.U. AUTO CONTROLE TECH 51 Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [A] 16 Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228edcdc6046d47668e5f
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/01768

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSLD Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Damien MONTIBELLER, vestiaire : 2632 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Copie : - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad5dcdc6046d477fa05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01768

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/01768

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01768 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [D] né le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 17] (Meurthe et Mosel

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103669293f91fcc9685e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01768

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 22/01768

    SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/01768 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ63 S.A.S. LES MAISONS MARINES C/ [C] [T] [X] [W] Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Amalle HAZHAZ - 346 Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68127a75d554c55098ec5b66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01768

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 22/01768

    N° RG 22/01768 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLKO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/01768 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLKO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [N], [U] [B] C/ Commune LE PIAN MEDOC, [W] [M], [V] [M], [F] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd4172da17169e92e3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01768

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 22/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WARR JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CENTRE DES ARCHIVES DU NORD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Pierre VANDAMME,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b8419bca6fe5879c4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1