Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01768
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 22/01768
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01768 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZG AFFAIRE : [K] [A] / S.A.S. TM AUTO-IMPORT, S.A.S.U. AUTO CONTROLE TECH 51 Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [A] 16 Rue
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ca other ca_poitiers n° 22/01768
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/01768
ARRÊT N° 77 N° RG 22/01768 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSZQ [P] C/ AGC [1] VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 juin 2
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/01768
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 22/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSLD Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Damien MONTIBELLER, vestiaire : 2632 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Copie : - Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01768
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/01768
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01768 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [D] né le [Date naissance 8] 1962 à [Localité 17] (Meurthe et Mosel
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ca other ca_rennes n° 22/01768
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 22/01768
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01768 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSHY (Réf 1ère instance : 20/00112) M. [G] [N] [Y] Mme [L] [Z] épouse [Y] C/ M. [U] [M] Mme [O] [B] Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] [Localité 10] Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01768
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 22/01768
SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 22/01768 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ63 S.A.S. LES MAISONS MARINES C/ [C] [T] [X] [W] Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Amalle HAZHAZ - 346 Me Lo
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ca other ca_chambery n° 22/01768
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 22/01768
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDGV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juin 2022, RG 20/01517 Appelant M. [R] [O] né le 17 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01768
CA Metz, 16 oct. 2024, RG 22/01768
Arrêt n° 24/00384 16 Octobre 2024 --------------------- N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Juin 2022 F 21/193 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01768
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 22/01768
N° RG 22/01768 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLKO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/01768 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLKO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [N], [U] [B] C/ Commune LE PIAN MEDOC, [W] [M], [V] [M], [F] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01768
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01768
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1226/24 N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUYI OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 14 Décembre 2022 (RG F 20/00210 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01768
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/01768
24/09/2024 ARRÊT N° 293/24 N° RG 22/01768 N° Portalis DBVI-V-B7G-OYYE MD/MP Décision déférée du 22 Février 2022 TJ de MONTAUBAN 21/00287 REIS WSR IM MO C/ TORRENS IMMOBILIER SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01768
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/01768
ARRÊT N°2024/319 CC N° RG 22/01768 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZU5 [O] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01768
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01768
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01768
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 22/01768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXG Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01768
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 22/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WARR JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CENTRE DES ARCHIVES DU NORD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Pierre VANDAMME,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01768
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 22/01768
ARRET N° 24/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESKL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01768
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/01768
12 MARS 2024 Arrêt n° KV/VS//NS Dossier N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F37G [S] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du TJj de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 25 juillet 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01768
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 22/01768
ARRET N° du 12 décembre 2023 N° RG 22/01768 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHQ2 SELARL [G] [V], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL FULL MOTORS c/ SA ALLIANZ Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP DELVINCOURT- CAULIER RICH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01768
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 22/01768
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXG APPELANTE : Mme [Y] [R] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Georges BOBO, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01768
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/01768
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 13 avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01768 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAUI Décision déférée à
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