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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01780

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 22/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 22/01780 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUFN NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame, [R], [T] épouse, [I] née le, [Date naissance 1] 1983 à, [Localité 1] (59) de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] , [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c05bcdc6046d4718a61d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 22/01780

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/01780

    C.L M-C P LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01780 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNNG [P] [U] [N] [Z] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 22-32 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR Me M. FAVREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccfc6b8b4c741e141701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/01780

    TJ 28085, 26 mars 2025, RG 22/01780

    ============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 22/01780 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FXRZ ============== [D] [P], [X] [V] C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me DECHERF T47 -Me GIBIER T27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c3eca9d5adc2606212ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01780

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 22/01780

    - N° RG 22/01780 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n° 24/00635 N° RG 22/01780 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT2F Le CCC : dossier FE : -Me BRUYAS -Me JOLY -Me SCHWEITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e1f5112d8edd057015
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01780

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/01780

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 JUILLET 2024 N° RG 22/01780 - N° Portalis DB22-W-B7G-QO6L Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] épouse [H], née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître L

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e1894f7f4d2e0bbd5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01780

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 22/01780

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRIZ DEMANDERESSE : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BROUWER,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1