Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01784
TJ 35288, 15 juin 2026, RG 22/01784
JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 22/01784 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGES Association L’ORDRE DHÜ CHAOS C/ [C] [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01784
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 22/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre DUPONCHEL Me Lionel BUSSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01784 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWQQK N° MINUTE : 1/26 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01784
TJ 86194, 30 juin 2025, RG 22/01784
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01784 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me BUSSIERES - Me CLERC Copie exécutoire à : - Me CLERC - Me BUSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01784
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/01784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04521 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01784 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G5H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [P] née le 09 Novembre 1980 à [Localité 12] (MOSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01784
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01784
Décision du 20 Novembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01784 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3C N° MINUTE : Contradictoire Assignat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/01784
TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Adresse 14] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/01784 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUZJ DATE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01784
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3C DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01784
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/01784 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XE4L () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [K] [W] METROPOLE DE [Localité 3] Une copie certifiée conforme au dossie
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