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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01798

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 22/01798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01798 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4C3 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69d983dacdc6046d47d29f5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 22/01798

    TJ 59036, 6 janv. 2026, RG 22/01798

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 22/01798 - N° Portalis DBZN-W-B7G-DLCI N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [J] née le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 23] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696fde3fcdc6046d470814f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01798

    TJ 81004, 9 déc. 2025, RG 22/01798

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : 22/01798 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DT2O NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. LOCASALLES C/ S.A.S. TROISEL, S.A.R.L. CARYL GOUPE, QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.R.L. [R] [N], S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. COPRO [Adresse 4], S.A. AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945978d75782d5f06c8462a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01798

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01798

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : M. [H] [I] Requête n° : N° RG 22/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFA6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f87bfd75b73b3e3e877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1