Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/01798
TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 22/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01798 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4C3 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z
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ca other ca_paris n° 22/01798
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01798
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFED2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 22/01798
TJ 59036, 6 janv. 2026, RG 22/01798
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 22/01798 - N° Portalis DBZN-W-B7G-DLCI N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [J] née le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 23] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01798
TJ 81004, 9 déc. 2025, RG 22/01798
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : 22/01798 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DT2O NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. LOCASALLES C/ S.A.S. TROISEL, S.A.R.L. CARYL GOUPE, QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, S.A.R.L. [R] [N], S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. COPRO [Adresse 4], S.A. AXA FR
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ca other ca_metz n° 22/01798
CA Metz, 3 juin 2025, RG 22/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY5X Minute n° 25/00067 [O], [O] C/ [I], [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01798
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01798
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : M. [H] [I] Requête n° : N° RG 22/01798 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFA6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01798
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 22/01798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLY5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01798
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/01798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIM Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01798
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01798
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à Me Nicolas TROUSSARD la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT3C DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01798
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/01798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUXR SA AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. RECYCLAGE MATERIAUX DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société VIGNOBLES CHATONNET
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01798
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/01798
AFFAIRE : N° RG 22/01798 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAYF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Juin 2022 RG n° 20/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01798
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/01798
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°108 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4BM VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 août 2022 par le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01798
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 22/01798
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAWD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 20/00453 12 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01798
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOIG ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 avril 2022 RG:20/02415 [X] [X] C/ [C] Grosse délivrée le 14/12/2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01798
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 22/01798
ARRÊT N°65/2023 N° RG 22/01803 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY42 N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY36 AB/AR Décision déférée du 11 Avril 2022 - Pole social du TJ d'AGEN - 20/102 G.VIVIEN [I] [F] veuve [L] [H] [R] [L] [H] [A] [L] [H] [P] [L] [H] épouse [U] So
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01798
CA Douai, 14 oct. 2022, RG 22/01798
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URAT N° de Minute : 1809 Ordonnance du vendredi 14 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] [P] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01798
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/01798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01798 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01798
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01798
ARRET N° [S] C/ [Adresse 6] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01798 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INER JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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