Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01799
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 22/01799
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01799
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 22/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01799 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWBJ AFFAIRE : M. [G] [K] (Maître [D] [B] de la SELARL CABINET [D] [B] & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance AXA (Me [E] [W]) ; S.A.S. [8] () ; S.A.S. [8] () DÉBATS : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01799
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01799 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3N N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01799
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01799 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA3N DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE
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