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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/01803

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 22/01803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE Le 1 CE + 1 ccc à Me LAFONT 1 CE + 1CCC à Me BOURDON 1 CCC à Me DESLANDES MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/01803 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4SC NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e83114ae30c3a7207bd
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01803

    TJ Tours, 27 juin 2024, RG 22/01803

    Minute n° : 24/01673 N° RG 22/01803 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKFD Affaire : [R]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [R] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7253af055f58eef5764ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01803

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/01803

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/01803 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP7R Code NAC : 58E A.G. DEMANDERESSE : La société [5], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539a2ca89df237e2f280
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01803

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 22/01803

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b71b7735881a7c0690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1