Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01805
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 22/01805
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN 1 GROSSE Me LE CERF 1 GROSSE Me LAUGA 1 EXP Me FERREIRA 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Février 2026 DÉCISION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01805
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 22/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01805 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI6K N° MINUTE : 25/00033 AFFAIRE [K] [J] épouse [M] C/ [L] [M] DEMANDEUR Madame [K] [J] [N] épouse [M] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01805
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me LEPOUTRE - Me GABIZON - Me MALNOY - Me GUALTIEROTTI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01805 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5SE N° MINUTE : Assignation des : 17, 20 et 21 janvier 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01805
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 22/01805
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCY3 Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01805
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/01805
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01805 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQCQ Code NAC : 58E E.J. DEMANDERESSE : La société GRENADINE 55 exerçant sous le nom commercial LE PARADIS DU FRUIT, société par actions simplifiée immatri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01805
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/01805
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 22/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS4F / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [O] [B] C / [E] [V] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01805
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/01805
N° RG 22/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNDB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNDB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [Z] veuve [R], [D] [R], [C] [R] C/ [Y] [R] épouse [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Clémentine PARIER-VILLAR d
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