Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01810
TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 22/01810
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01810 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNCT En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/01810
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 22/01810
GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01810 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPVD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [B] [D] [O] épouse [B] Contre : S.A.S. COULON CENTRE PROMOTION S.A.S. PROMO 2000 S.A.R.L. MJ [W], représentée par Me [U] [W] S.A.R.L. AJ UP, représentée par Me [M] [
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/01810
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 22/01810
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [P] [O], [B] [N] MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01810 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFG3 Grosse délivrée à expédition délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01810
TJ Lyon, 6 sept. 2024, RG 22/01810
DATE DU JUGEMENT: 06 Septembre 2024 N° RG 22/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ4Z / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [X] [I] [K] épouse [V] C / [C] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01810
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 22/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/01810 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRB6 DEMANDEUR : Mme [Z] [Y] épouse [X] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M. [J] [X] Rep/assistant : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01810
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/01810
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MAI 2024 N° RG 22/01810 - N°Portalis DB22-W-B7G-QX21 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [P], [C], [D], [L] [V] veuve [R] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 19] Mons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01810
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 22/01810
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01810 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRYA DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUI
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