Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01810
TJ 83137, 15 déc. 2025, RG 22/01810
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01810 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNCT En date du : 15 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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ca other ca_poitiers n° 22/01810
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 22/01810
ARRET N° 265 N° RG 22/01810 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5A [K] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu
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ca other ca_bordeaux n° 22/01810
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/01810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUYU [K] [M] [A] c/ [S] [I] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND 28A Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/01810
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 22/01810
GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01810 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPVD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [B] [D] [O] épouse [B] Contre : S.A.S. COULON CENTRE PROMOTION S.A.S. PROMO 2000 S.A.R.L. MJ [W], représentée par Me [U] [W] S.A.R.L. AJ UP, représentée par Me [M] [
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 22/01810
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 22/01810
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [P] [O], [B] [N] MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01810 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFG3 Grosse délivrée à expédition délivrée
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ca other ca_rennes n° 22/01810
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 22/01810
5ème Chambre ARRÊT N°-19 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSNP (Réf 1ère instance : 19/00525) GMF ASSURANCES SA LA SAUVEGARDE SA C/ Mme [A] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01810
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 22/01810
C4 N° RG 22/01810 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLJI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BREUILLOT & AVOCATS Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01810
TJ Lyon, 6 sept. 2024, RG 22/01810
DATE DU JUGEMENT: 06 Septembre 2024 N° RG 22/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ4Z / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [X] [I] [K] épouse [V] C / [C] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01810
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01810
ARRÊT N°2024/234 PC N° RG 22/01810 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2FE Société GROUPAMA OCEAN INDIEN C/ [H] RG 1ERE INSTANCE : 21/03454 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01810
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 22/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/01810 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRB6 DEMANDEUR : Mme [Z] [Y] épouse [X] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES M. [J] [X] Rep/assistant : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01810
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/01810
Arrêt n° 24/00280 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY6X ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Mai 2022 15/01286 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01810
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/01810
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MAI 2024 N° RG 22/01810 - N°Portalis DB22-W-B7G-QX21 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [P], [C], [D], [L] [V] veuve [R] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 19] Mons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01810
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/01810
29/03/2024 ARRÊT N°2024/108 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6K MD/ST Décision déférée du 20 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F21/00046) M-T.CHEVALLIER-JOLIMAITRE Section Activités diverses [G] [D] C/ S.C.P. DE MEDECINS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01810
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 22/01810
MINUTE N° 24/241 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01810
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/01810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01810 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHZU AFFAIRE : [I] [B] EPOUSE [H] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01810
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 22/01810
N°24/ 690 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIBL Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des artic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01810
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 22/01810
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01810 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRYA DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01810
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 22/01810
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG :22/01810 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHUD S.C.P. CROZAT-[V]-MAIGROT c/ S.A.R.L. BIG BAT Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01810
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/01810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie-Pierre BIGOT [Adresse 7] EXPÉDITION à : [O] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°522/2023 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01810
CA Chambéry, 23 nov. 2023, RG 22/01810
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Novembre 2023 N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDLN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 03 Octobre 2022, RG 1122000038 Appelants M. [O] [X] deme
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