Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01819 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01819

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 22/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, Me Antoine LABONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5617acdc6046d47713b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01819

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 22/01819

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 22/01819 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF42 [E] [U], [N] [Y] épouse [U] C/ Société DECO SYSTEM, S.E.L.A.R.L. DAVID - GOIC & ASSOCIÉS S.A.R.L. [O] [I], S.A. EUROMAF EUROPEENS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c2e1f8a20b910010369
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/01819

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01819

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01819 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01819

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 22/01819

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01993 du 05 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01819 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HFG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le 19 Mars 1969 à [Localité 13] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56545eb387f553b9b1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01819

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 22/01819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01819 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBQK N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc43157826b3445a59f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1