Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01819
TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 22/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, Me Antoine LABONN
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ca other ca_paris n° 22/01819
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/01819
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01819 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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ca other ca_montpellier n° 22/01819
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/01819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_metz n° 22/01819
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 22/01819
Arrêt n° 25/00305 22 Octobre 2025 --------------------- N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY7V ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 Juin 2022 21/00079 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01819
TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 22/01819
N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 22/01819 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF42 [E] [U], [N] [Y] épouse [U] C/ Société DECO SYSTEM, S.E.L.A.R.L. DAVID - GOIC & ASSOCIÉS S.A.R.L. [O] [I], S.A. EUROMAF EUROPEENS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conform
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ca other ca_chambery n° 22/01819
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01819
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/516 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDOU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/01819
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01819
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01819 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01819
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 22/01819
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01993 du 05 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01819 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HFG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le 19 Mars 1969 à [Localité 13] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01819
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/01819
CL/KG MINUTE N° 24/704 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01819
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/01819
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01819 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDMA Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01819
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 22/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01819 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBQK N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01819
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01819
AFFAIRE : N° RG 22/01819 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Juillet 2022 RG n° 21/00309 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01819
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 22/01819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3J Société [3] c/ [4] Nature de la décision : RADIATION Not
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01819
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 22/01819
MHD/LD ARRET N° 539 N° RG 22/01819 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5U [V] C/ URSSAF LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01819
CA Besançon, 22 août 2023, RG 22/01819
ORDONNANCE N° Jonction CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 22 Août 2023 N° de rôle : N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESNT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01819
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 22/01819
31/05/2023 ARRÊT N°23/345 N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7D MLA/CD Décision déférée du 14 Avril 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/03948 M. JL ESTEBE [I] [S] [G] C/ [C] [Z] S.A. CNP ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01819
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/01819
N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFJ7 Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE Au fond du 06 juin 2017 (1ère chambre civile) RG : 16/00107 - de la Cour d'Appel de DIJON du 17 septembre 2019 RG 17/1012 - de la Cour de Cassation du 20 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01819
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 22/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAXV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01819
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 22/01819
09/12/2022 N° RG 22/01819 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7D Décision déférée - 14 Avril 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE -21/03948 [T] [V] [U] C/ [E] [B] S.A. CNP ASSURANCES REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01819
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 22/01819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH46 AFFAIRE : [K] [H] C/ Docteur [X] [B] ès qualité de curateur à la faillite de la société TIME FOR BEDDING ... D
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