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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01826

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 22/01826

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [O] [P] N° 26/ Du 16 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01826 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEX3 Grosse délivrée à Maître [N] [C] Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f849cdc6046d47a72fd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/01826

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01826 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEJ MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [Y] [Z] [F] [X] [G] [W] Association [7] Le Grosse à : - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a6e75782d5f06c5b4a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/01826

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 22/01826

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01826 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MLXR AFFAIRE : [J] [G] épouse [Z] [R] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6819157aa1b3de5641dc52ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01826

    TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 22/01826

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 01 Juillet 2024 1re chambre civile 50G N° RG 22/01826 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JU3O AFFAIRE : [J] [B] [O] [K] C/ S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 668447ab8bcff606d9c5d100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1