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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 22/01828

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 22/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01828 - N° Portalis DBWX-W-B7G-C7HJ AFFAIRE : , [H], [J],, [Z], [O] épouse, [J] C/ S.D.C., [Adresse 1], S.A.R.L. PYRENEENNE DE MIROITERIE APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME LANAU ME MOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad0accdc6046d478bfa09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01828

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEL MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [W] [X] [C] [N] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698383c3cdc6046d47e8afe9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01828

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 22/01828

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BELHASSEN à Me DULAC le Expéditions délivrées (LRAR) à M. [G] à Mme [T] le IFPA N° MINUTE : 24/445 JUGEMENT : [L] [K] [G] C/ [J] [T] épouse [G] DU 17 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3c79e6ebb15677522b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01828

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01828 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBV4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Mars 2024 DEMANDERESSE Société DG OPTIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Hannah-Annie MARCIANO, avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c443785a0593a50e34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01828

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7SX JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. MTCB, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3bc094c59eadf56fe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1