Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 22/01828
TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 22/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01828 - N° Portalis DBWX-W-B7G-C7HJ AFFAIRE : , [H], [J],, [Z], [O] épouse, [J] C/ S.D.C., [Adresse 1], S.A.R.L. PYRENEENNE DE MIROITERIE APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME LANAU ME MOUL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01828
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEL MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [W] [X] [C] [N] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le Pro
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ca other ca_paris n° 22/01828
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/01828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQT Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_metz n° 22/01828
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 22/01828
Arrêt n° 25/00011 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZAW ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/00820 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca other ca_montpellier n° 22/01828
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/01828
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL3B Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01828
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 22/01828
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BELHASSEN à Me DULAC le Expéditions délivrées (LRAR) à M. [G] à Mme [T] le IFPA N° MINUTE : 24/445 JUGEMENT : [L] [K] [G] C/ [J] [T] épouse [G] DU 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01828
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 22/01828
20/09/2024 ARRÊT N°2024/229 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZAZ MD/CD Décision déférée du 13 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 20/01046) G.MONTAUT Section Encadrement S.A.S. BRICO PRIVE C/ [W] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01828
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01828
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQM S.A.R.L. SECURY MAX C/ [H] [W] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2022, RG
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01828
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 22/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01828 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBV4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Mars 2024 DEMANDERESSE Société DG OPTIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Hannah-Annie MARCIANO, avocate
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01828
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7SX JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. MTCB, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01828
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOK3 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/00847 [S] [L] C/ [6] Grosse délivrée le 16 NOVEMBRE 2023 à : - Me IMBERT- GARGI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01828
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 22/01828
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.R.L. PUIVER C/ S.C.P. AVOCAGIR --------------------------- N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUZ7 --------------------------- DU 25 AVRIL 2023 --------------------------- DÉSISTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01828
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2023, RG 22/01828
ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 22/01828 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2HL S.A.R.L. OSIRIS SECURITE RUN C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01828
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH65 AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. CYDEC C/ [N] [V] S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE [Localité 10] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01828
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01828
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAYH Pole social du TJ de NANCY 19/573 26 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] (concernant M. [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01828
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/01828
ARRET N° COMMUNE DE [Localité 3] C/ [D] [Y] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01828 - N° Portalis DBV4-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01828
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 22/01828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGG N° de Minute : 1840 Ordonnance du mercredi 19 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 28 Avril 2022 à [Localité 2] - ALGÉRI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01828
CA Pau, 12 oct. 2022, RG 22/01828
CD/SH Numéro 22/03599 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIDC Affaire : [D] [P] C/ S.A.R.L. PISCINE PAYS BASQUE - O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01828
CA Lyon, 30 juin 2022, RG 22/01828
N° RG 22/01828 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFKY décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond 18/07878 du 13 janvier 2022 [H] [K] C/ S.A.R.L. BADIN THIERRY IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01828
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 22/01828
N° RG 22/01828 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC6M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen du 6 Janvier 2022 (RG. 20/2418) JCP de ROUEN du 10 Janvier 2020 (18/00581
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