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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01829

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEM MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [E] [O] [S] [B] Association [10] Le Grosse à : - Mme Le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb17ccdc6046d4729a68c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01829

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 22/01829

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 60A RG n° N° RG 22/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLXT Minute n° AFFAIRE : [M] [Z] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES [J] [C] CPAM DE LA GIRONDE Grosse Dél

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81371c67ecf83a0124d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01829

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/01829

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [D] [F] [H] Requête n° : N° RG 22/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFN3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 1] [Localité 2

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01829

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/01829

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 22/01829 N° de Minute : AFFAIRE : [Z] [O] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, [G] [M], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3339c40277ce22a1fd1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01829

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 22/01829

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01762 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HNI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce53ef554ad21599373de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01829

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie DELACHAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume DAUCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01829 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d945c432ce7d11a6c9e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01829

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/01829

    Du 22 janvier 2024 5AH SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/01829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVT [Z] [H] C/ [F] [M] - Expéditions délivrées à Me LE CAN Me MAUBARET - FE délivrée à Me LE CAN Le 22/01/2024 Avocats : Me Julien LE CAN Me Patrick MAUBARET TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525ce90e44c41e7b2cba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1