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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01830

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01830 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNMU N° MINUTE : Requête du : 30 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Quentin FRISONI, et Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a2e875782d5f06cb7237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01830

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01830 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEN MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [N] [B] [X] [P] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6945739575782d5f06c0b65d
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/01830

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 22/01830

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me RUIZ à Me CARREZ le Expéditions délivrées à Mme [T] [F] [C] (LRAR) à M. [X] [R] (LRAR) au Recouvrement AJ le [14] N° MINUTE : 25/136 JUGEMENT : [M] [S] [T] [F] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c15d9f47d8f0262cd65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01830

    TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 22/01830

    SG LE 06 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 22/01830 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSEP Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. EUROMAF S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société LBLC Recours entre constructeurs 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51bd6e6367a63fbf401e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01830

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 22/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Me Cattoni, vestiaire C199 Copies certifiées conformes délivrées à : - Me Raison, vestiaire C2444 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/01830 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV32A N° MINUTE : Assignation du : 21 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab9397dba0171558b7c7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01830

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 22/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKKF N° Minute : 24/ AFFAIRE Société ALLIANZ IARD C/ Société DALKIA Copies délivrées le : A l’audience du 2 Avril 2024, Nous, Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889ea1d5348015557881

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1