Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01830
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01830 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNMU N° MINUTE : Requête du : 30 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Me Quentin FRISONI, et Me Mari
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01830
TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01830 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEN MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [N] [B] [X] [P] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le Pro
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ca other ca_paris n° 22/01830
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/01830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQ2 Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/01830
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/01830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01830 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2C [R] [F] [G] [F] c/ [H] [V] [W] [N] Nature de la décision : AU FOND Gros
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 22/01830
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 22/01830
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me RUIZ à Me CARREZ le Expéditions délivrées à Mme [T] [F] [C] (LRAR) à M. [X] [R] (LRAR) au Recouvrement AJ le [14] N° MINUTE : 25/136 JUGEMENT : [M] [S] [T] [F] [C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01830
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 22/01830
SG LE 06 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 22/01830 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSEP Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. EUROMAF S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société LBLC Recours entre constructeurs 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :
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ca other ca_bordeaux n° 22/01830
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/01830
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Y] [K] Monsieur [P] [K] C/ Madame [D] [L] Monsieur [N] [C] ---------------------- N° RG 22/01830 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2C ---------------------- DU 5 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01830
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 22/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Me Cattoni, vestiaire C199 Copies certifiées conformes délivrées à : - Me Raison, vestiaire C2444 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/01830 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV32A N° MINUTE : Assignation du : 21 janvie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01830
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 22/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKKF N° Minute : 24/ AFFAIRE Société ALLIANZ IARD C/ Société DALKIA Copies délivrées le : A l’audience du 2 Avril 2024, Nous, Anne
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01830
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/01830
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 septembre 2024 N° RG 22/01830 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EB -LB- Arrêt n° 354 [O] [E] / [V] [J] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 17 Août 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01830
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/01830
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 22/01830 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2H6 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01830
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01830
C3 N° RG 22/01830 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLLY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01830
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 22/01830
ARRET N° du 12 décembre 2023 N° RG 22/01830 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWA S.C.I LA MALLE c/ S.A.S EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : Me Amine SELLAMNA la SCP X.COLOMES- S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01830
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 22/01830
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01830 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESOC S/appel d'une décision du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01830
CA Metz, 22 juin 2023, RG 22/01830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/01830 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZA4 Minute n° 23/00199 [P] C/ S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 2] HAB ITAT ------------------------- Juge des contentieux de la protec
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01830
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/01830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/01830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH7B AFFAIRE : S.A.S. PAPREC FRANCE S.A.S. CYDEC C/ [E] [S] S.A.S. COMPAGNIE GENERALE D'ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01830
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/01830
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01830 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE PER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01830
CA Douai, 19 oct. 2022, RG 22/01830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGI N° de Minute : Ordonnance du mercredi 19 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] [H] né le 12 Septembre 2003 à [Localité 3] - AL
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