Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34172 n° 22/01843
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 22/01843
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01843 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVQE Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01843
TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 22/01843
DOSSIER : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EG3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ALPES EVASION, société immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 428 726 228 dont le siège social est sis P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 22/01843
TJ 74010, 24 sept. 2025, RG 22/01843
ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Minute : 25/00447 DOSSIER N° : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIBG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Septembre 2025 Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01843
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/01843
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Salarié : M. [O] [D] [B] Requête n° : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFSG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [12] [Adresse 2] [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01843
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSIE Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Emilie RONCHARD, vestiaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01843
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/01843
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 03 MAI 2024 N° RG 22/01843 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQG6 DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01843
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/01843
Du 05 avril 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYZR [J] [D] [S] [R] C/ [F] [H], [V] [H], S.A.S. NEXITY, S.D.C. DE LA RESIDENCE FONTAINEBLEAU - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Sylvain GALINAT Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01843
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 22/01843
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDC7 Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles