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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01845

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 22/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 22/01845 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7QM N° Minute : 26/00716 AFFAIRE Société, [1] C/ , [2] MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451b6cdc6046d47f4bb5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01845

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 22/01845

    N° RG 22/01845 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01845 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY3J N° minute : 24/102 Code NAC : 50D LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [T] [K] née le 27 Juillet 1975 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a9a7f269e5c2eabaf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01845

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 22/01845

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Salarié : M. [C] [H] Requête n° : N° RG 22/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFSK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [11] [Adresse 12] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af56f917116c2a9c06bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01845

    TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/01845

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 22/01845 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQ5S DEMANDEUR : Madame [X] [G] [E]-[R]-[W] épouse [I]-[V] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 13] (CONGO) [Adresse 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8580e9a46d1f5a764102
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01845

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 22/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01845 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWHG N° : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] -représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER - c/ S.A.R.L. ISAMBERT SOGEPRIM GESTION DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 672930206e829c6d6ab31093
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01845

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître FRISONI en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNVN N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b2dd154eff15015ed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1