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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01846

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 22/01846

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAP FERRAT DIVING, [Q] [C] c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD, [N] [F] N°26/110 Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/01846 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEUB Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c40cdc6046d479d298c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01846

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 22/01846

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01846 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [B] née le 03 Octobre 1984 à [Localité 6] (85) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697bced8cdc6046d472bd91c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01846

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [W] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01846 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNVY N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88841d5a46e9090aff1e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01846

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORELON et Me [Z] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KAHN HERRMANN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01846 N° Portalis 352J-W-B7G-CWABZ N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2022 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68715743d395d6ba9f2a2038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01846

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 22/01846

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 14 avril 2025 Salarié : M. [G] [X] Requête n° : N° RG 22/01846 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFSL (joint avec le N° RG 22/01848 -N° Portalis DB2H-W-B7G-XFSW) PARTIES EN CAUSE pa

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae4b34a5cb0e4891c90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1