Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01846
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 22/01846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 275 Rôle N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2II [H] [F] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velislava LUCHEVA Me Baptiste BERMONDY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01846
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 22/01846
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAP FERRAT DIVING, [Q] [C] c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD, [N] [F] N°26/110 Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/01846 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEUB Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01846
TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 22/01846
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01846 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [B] née le 03 Octobre 1984 à [Localité 6] (85) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01846
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [W] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01846 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNVY N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01846
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORELON et Me [Z] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KAHN HERRMANN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01846 N° Portalis 352J-W-B7G-CWABZ N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2022 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01846
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 22/01846
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 14 avril 2025 Salarié : M. [G] [X] Requête n° : N° RG 22/01846 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFSL (joint avec le N° RG 22/01848 -N° Portalis DB2H-W-B7G-XFSW) PARTIES EN CAUSE pa
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ca other ca_lyon n° 22/01846
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 22/01846
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION D'INSTANCE DU 05 JUIN 2025 N° R.G. : N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFMR Affaire : Appel du Jugement du Tribunal Judiciaire de LYON du 17 février 2022 - R.G.: 18/06832 La S.C.I. AMOR Rep
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ca other ca_rouen n° 22/01846
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 22/01846
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01846 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC7Q Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00182 S.A. PRODWARE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01846
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/01846
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° [Immatriculat
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ca other ca_bordeaux n° 22/01846
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/01846
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3D Monsieur [H] [B] c/ S.A.S. PSD Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 22/01846
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/01846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01846 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAY AFFAIRE : SAS GALION C/ [Y] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01846
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 22/01846
05/11/2024 ARRÊT N° 398 N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZD6 SM AC Décision déférée du 30 Mars 2022 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2021/32) M PECOU S.A.S.U. SAVENERGY C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING S.A.R.L. SOCAGE NACELLE CO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01846
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/01846
AC/SB Numéro 24/2903 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [G] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01846
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 22/01846
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Chambre civile TGI N° RG 22/01846 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2M7 Madame [O] [U] [V] [B] [Adresse 8] [Localité 17] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [N] [C] [B] [Adresse 5] [Adresse 20]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01846
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01846
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4F7 -DA- Arrêt n° 318 S.C.I. DE FRANCE / Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 2] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01846
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/01846
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOX Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01846
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01846
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFESB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01846
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01846 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTK AFFAIRE : CPAM DE LA DROME C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01846
CA Metz, 20 mars 2024, RG 22/01846
Ordonnance n° 24/00098 20 mars 2024 ---------------------------- RG n° 22/01846 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZCL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 juin 2022 21/00094 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01846
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 22/01846
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHXD S.A. CIC EST c/ [U] [M] [A] [A] S.E.L.A.R.L. [V] [P] S.C.P. [C] [T] [R] [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTE
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