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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01851

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 22/01851

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01851 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IHPC JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE :, [K], [M] C/ S.A.R.L., [I], S.A.R.L., [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Dominique DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1baafcdc6046d47b3bfda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01851

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 22/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01851 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5DA Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f49077f30025a66b5509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01851

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/01851

    IC F.C LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01851 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSEA [H] [Z] [L] [N] C/ [W] [K] tant en son nom personnel que comme héritier de Mme [I] [B] épouse [K] [Y] [K] tant en son nom personnel que comme héritière de Mme [I] [B] épouse [K] Le 15 mai 2025 copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f91bda0e3a8e193472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01851

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/01851 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7XX N° Minute : 25/00230 AFFAIRE [10] ([5]) C/ [Y] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] ([5]) Vena

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4138dd062d9f810e536d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01851

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01851 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJLX N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI MEDITERRANEE C/ [I] [N], mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur de la SAS ATHEC, S.A.S. ATHEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b895f9a3bc511bf8c4e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/01851

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Canal à : Me Bidart à : Expéditions le : à : à : à expert : copies N° RG 22/01851 - N° Portalis DB26-W-B7G-HG6L 1ère Chambre - JM4 demandeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f3b098d256e1020fbe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01851

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/01851

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01557 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01851 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HTC AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [M] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1