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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01862 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01862

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/01862 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X73F N° Minute : 25/01455 AFFAIRE Société [10] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6975304fcdc6046d4799a67a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01862

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 22/01862

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01862 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC23 N° de Minute : 25/101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT L’EURL CAMARGUAISE TECHNIQUES VERRIERES (CTV), SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°50

    Lire la décision → Vérifier la source 697564bfcdc6046d479cf472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01862

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/01862

    Minute n°2025/535 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01862 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHC JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Maire en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab5b13f87641706e2d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1