Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01862
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/01862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDQH Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01862
TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 22/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2025 N° RG 22/01862 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X73F N° Minute : 25/01455 AFFAIRE Société [10] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 22/01862
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 22/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOU SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 15 mars 2022 RG :20/00017 [Y] C/ [U] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01862
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 22/01862
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01862 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC23 N° de Minute : 25/101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT L’EURL CAMARGUAISE TECHNIQUES VERRIERES (CTV), SARL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°50
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01862
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/01862
Minute n°2025/535 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01862 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHC JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Maire en exercice
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01862
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/01862
MF/DD Numéro 24/3911 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/01862 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IIGI Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ CA
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ca other ca_rennes n° 22/01862
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/01862
2ème Chambre ARRÊT N° 441 N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTO (Réf 1ère instance : 21/02523) S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [B] [Z] [F] [C] Mme [J] [W] [L] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01862
CA Metz, 25 sept. 2024, RG 22/01862
Arrêt n° 24/00341 25 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 juin 2022 F 20/00437 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01862
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 2024, RG 22/01862
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 22/01862 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2QK S.A.R.L. BETCR C/ S.N.C. SNC PONTHIEU 48 RG 1ERE INSTANCE : 2020J00254 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01862
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/01862
AFFAIRE : N° RG 22/01862 N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Juin 2022 RG n° 21/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01862
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 22/01862
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 453 DU : 12 décembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4HM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] demeu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01862
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/01862
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/994 N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFK Jugement (N° 21-002437) rendu le 21 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01862
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/01862
ARRET N° [B] C/ L'ASSOCIATION CARISIOLAS S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE L'OISE PM/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01862
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01862
CA Reims, 31 mai 2023, RG 22/01862
Arrêt n° du 31/05/2023 N° RG 22/01862 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 18 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° R 22/00037) Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01862
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/01862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 351 Rôle N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2LQ [R] [Z] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Clément BERAUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01862
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 22/01862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUL (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : Monsieur [B] [S] Me Saïd HARIR L'AGENT JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01862
CA Toulouse, 22 févr. 2023, RG 22/01862
22/02/2023 ARRÊT N°94 N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZF4 IMM AC CD Décision déférée du 10 Mai 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2022000450 Monsieur [I] S.A.S. [J] PROMOTION CONSTRUCTION C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. FHB S.C.P. VITANI-[H] S.C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01862
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 22/01862
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 13 Octobre 2022, RG 22/00022 Appelants M. [S] [L] [X] né le [Date naissance 1] 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01862
CA Douai, 22 oct. 2022, RG 22/01862
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01862 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQQ N° de Minute : 1867 Ordonnance du samedi 22 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 06 Février 1978 à [Localité 1] (ALBANIE
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