Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01871
TJ 86194, 4 juin 2026, RG 22/01871
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01871 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FX2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01871
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00096 N° RG 22/01871 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETKO OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [F] /, [I] COMPOSITION
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/01871
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 22/01871
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/01871 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOJ2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01871
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 22/01871
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JOURNO 1 EXP Me ROBERTY 1 EXP Me GINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/221 N° RG 22/01871 - N° Portalis DBWQ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01871
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01871
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [N] [M] Requête n° : N° RG 22/01871 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF3G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4]
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01871
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/01871 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XINR N° Minute : AFFAIRE [B] [X] C/ Société CAMIEG, S.A. LA SAUVEGARDE, Organisme CPAM DE [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01871
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01871 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOXL N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles