Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01871
TJ 86194, 4 juin 2026, RG 22/01871
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01871 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FX2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01871
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00096 N° RG 22/01871 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETKO OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [F] /, [I] COMPOSITION
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/01871
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 22/01871
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/01871 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOJ2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur
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ca other ca_paris n° 22/01871
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01871
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 22/01871
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JOURNO 1 EXP Me ROBERTY 1 EXP Me GINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/221 N° RG 22/01871 - N° Portalis DBWQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01871
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01871
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [N] [M] Requête n° : N° RG 22/01871 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF3G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01871
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 22/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 22/01871 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XINR N° Minute : AFFAIRE [B] [X] C/ Société CAMIEG, S.A. LA SAUVEGARDE, Organisme CPAM DE [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDE
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ca other ca_lyon n° 22/01871
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 22/01871
N° RG 22/01871 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OFOQ Décision du Tribunal de proximité de Nantua au fond du 28 janvier 2022 RG : 11-20-0662 Société Civile SCI DU NANT C/ [L] [I] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca other ca_versailles n° 22/01871
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/01871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01871 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVM AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01871
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01871 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOXL N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01871
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01871
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01871 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUAI DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01871
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/01871
AFFAIRE :N° RG 22/01871 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2020001683 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANTES : S.A.S. MEDIA LINE N° S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01871
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 22/01871
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01871 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2022 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01871
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 22/01871
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 22/01871 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDXH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Septembre 2022 Appelantes Mme [P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01871
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01871 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA3B Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01871
CA Colmar, 20 févr. 2023, RG 22/01871
MINUTE N° 23/139 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Février 2023 Numéro d'inscripti
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/01871
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 22/01871
N° RG 22/01871 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 2 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01044 Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 avril 2022 APPELANTE : S.A. DIAC RCS de Bobigny
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01871
CA Douai, 24 oct. 2022, RG 22/01871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQZ N° de Minute : 1883 Ordonnance du lundi 24 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01871
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 22/01871
ARRÊT N° N° RG 22/01871 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOP4 LM COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 24 Mars 2022 RG:18/04515 S.C.I. DU REMPART C/ S.A.S. DUMEZ SUD SA SMA S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES SA AXA CORPORATE SOLUTIONSASSURANCE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD ASSURA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01871
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01871 - N° Portalis 35
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