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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 22/01874

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 22/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/01874 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYW6 AFFAIRE : [F] / [C] Grosse à Me Emilie SOUBEYRAND Grosse à Me Carole MUZI Exp : Service du juge Commis Me [Z] (Notaire à [Localité 1] - 42) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb9d93c619cd1f717845
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01874

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 22/01874 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X76O N° Minute : 25/00694 AFFAIRE [X] [Y] [V] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 685467cff58c06bf60137aa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01874

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01874 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOYM N° MINUTE : 5 Requête du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8816d88ba22ff74f9a34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01874

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 22/01874

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/01874 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP44 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 662fea2cb89538338ece02e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1