Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 22/01874
TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 22/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/01874 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYW6 AFFAIRE : [F] / [C] Grosse à Me Emilie SOUBEYRAND Grosse à Me Carole MUZI Exp : Service du juge Commis Me [Z] (Notaire à [Localité 1] - 42) DEMANDE
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ca other ca_paris n° 22/01874
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/01874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01874
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 22/01874 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X76O N° Minute : 25/00694 AFFAIRE [X] [Y] [V] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [V]
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ca other ca_pau n° 22/01874
CA Pau, 22 mai 2025, RG 22/01874
PS/EL Numéro 25/1589 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 22/01874 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIG4 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [N] [V] C/ CAF DES LANDES Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01874
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01874 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOYM N° MINUTE : 5 Requête du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01874
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 22/01874
N° RG 22/01874 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDBE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00284 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 29 Avril 2022 APPELANTE : Mademoiselle [P] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01874
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/01874
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 septembre 2024 N° RG 22/01874 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4IK -DA- Arrêt n° 355 [O] [W] / S.A.R.L. MATRONE, Société SMABTP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01874
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 22/01874
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 22/01874 - N° Portalis DB22-W-B7G-QP44 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01874
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/01874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01874 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU5K Monsieur [BA] [H] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01874
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01874 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIFB AFFAIRE : [T] [G] C/ URSSAF PAYS DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mars 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01874
CA Chambéry, 5 sept. 2023, RG 22/01874
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Septembre 2023 N° RG 22/01874 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDXN Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 24 Octobre 2022 Appelantes S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01874
CA Besançon, 8 juin 2023, RG 22/01874
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 05 Avril 2023 N° RG 22/01874 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQ2 S/appel d'une décision du Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01874
CA Orléans, 15 mars 2023, RG 22/01874
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pierre GUEREKOBAYA SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du 15 MARS 2023 n° : 96/23 RG 22/01874 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUAO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, T
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01874
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01874
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01874 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA3H Pole social du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES 18/00051 05 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [15] p
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01874
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01874
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01874 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2U3 N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01874
CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 22/01874
MINUTE N° 545/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01874
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/01874
ARRET N° 242 S.A.S. [7] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01874 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La sociét
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01874
CA Douai, 24 oct. 2022, RG 22/01874
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQ4 N° de Minute : 1886 Ordonnance du lundi 24 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 15 Juillet 1996 à FIERS de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01874
CA Paris, 20 juin 2022, RG 22/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01874 - N° Portalis 35L
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