Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj92050 n° 22/01875
TJ 92050, 8 juin 2026, RG 22/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 08 Juin 2026 N° RG 22/01875 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X77O N° Minute : 26/01145 AFFAIRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ni assistée ni représentée par Maître [S], av
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/01875
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 22/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 22/01875 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQLF ------------- [W], [U] [Y] épouse [G] C/ [R], [T], [L] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 22/01875
TJ 34032, 12 févr. 2026, RG 22/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n°26/39 Affaire N° RG 22/01875 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2UFW ORDONNANCE du 12 Février 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 12 Février 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01875
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 22/01875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01875 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOYX N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01875
TJ Marseille, 15 janv. 2024, RG 22/01875
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00463 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HXN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [F] né
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