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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01876 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01876

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 22/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDQ Jugement du 16 Juin 2026 Notifié à : Me Guillaume BAULIEUX - 596 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319862cdc6046d4787cddc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/01876

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 22/01876

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKIG N° RG 22/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c434abcdc6046d47f22a4c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01876

    TJ 44109, 24 mars 2026, RG 22/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, [Adresse 1], [Localité 1] 24/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 22/01876 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSNM DEMANDEUR : Mme, [I], [X] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M., [T], [X] Rep/assistant : Maître Yohan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44dcccdc6046d47f4638e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01876

    TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 22/01876

    MINUTE N° : 194/2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 22/01876 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DT32 NAC : 28A AFFAIRE : [M] [G] C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f42a8fb67db7b403e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01876

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/01876

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR(S): DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0bf20c06e7d9fe8481
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01876

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 22/01876

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD2J Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD2J N

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab3082b40ce99b6112e
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01876

    TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 22/01876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01024b98137c1747892a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1