Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01876
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 22/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDQ Jugement du 16 Juin 2026 Notifié à : Me Guillaume BAULIEUX - 596 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/01876
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 22/01876
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKIG N° RG 22/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/01876
TJ 44109, 24 mars 2026, RG 22/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, [Adresse 1], [Localité 1] 24/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 22/01876 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSNM DEMANDEUR : Mme, [I], [X] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M., [T], [X] Rep/assistant : Maître Yohan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01876
TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 22/01876
MINUTE N° : 194/2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 22/01876 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DT32 NAC : 28A AFFAIRE : [M] [G] C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application des artic
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01876
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01876
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUAU DÉCISION DE PREMIÈRE I
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01876
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/01876
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR(S): DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01876
CA Pau, 30 mai 2024, RG 22/01876
N° 24/01831 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01876
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 22/01876
C 9 N° RG 22/01876 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL LIGIER & DE MAUROY SELARL FTN AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01876
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/01876
Arrêt n°24/00172 15 mai 2024 ------------------------------ N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZEQ ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de COLMAR Décision du 13 septembre 2019 (RG F 18/00202) Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 22 septembre 2020 (RG n° 19/04502)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01876
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 22/01876
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD2J Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD2J N
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01876
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 22/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01876
CA Caen, 17 oct. 2023, RG 22/01876
COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° ---------- 17 Octobre 2023 ---------- DOSSIER N° N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA6A ---------- [Z], [I], [U] [B] C/ Commune DE [Localité 5] Représentée par son Maire-adjoint, Monsieur [N] [M], en vertu d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01876
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 22/01876
ARRET N°407 FV/KP N° RG 22/01876 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTCN SA COFIDIS C/ [O] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01876
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 22/01876
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [J] [G] C/ S.E.L.A.R.L. JURIDIAL -------------------------- N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU5N -------------------------- DU 30 MAI 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01876
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/01876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/126 Rôle N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2NI S.A.R.L. RENOV DECO C/ [O] [Z] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01876
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/01876
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4IO VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 Septembre 2022 par le juge de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01876
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01876
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA3L Pole social du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES 18/00544 05 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [18] p
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01876
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01876
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01876 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VB N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01876
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/01876
07/12/2022 ARRÊT N°760/2022 N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZIC EV/IA Décision déférée du 31 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] ( 21/02619) M.[S] [T] [G] [Y] [Z] EPOUSE [G] épouse [G] C/ [C] [D] épouse [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01876
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/01876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCWA AFFAIRE : Syndicat CGT DALKIA ILE DE FRANCE C/ S.A. DALKIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11
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