Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01878
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 22/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01878 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB3Y N° MINUTE : 15 Assignation du : 4 février 2022 réputé contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Mars 2025 DEMANDERESSE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01878
TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 22/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTC3 Notifiée le : Expédition : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Michel NICOLAS - 472 Me Tony REALE - 1349 la SELARL SAIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01878
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 22/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF6W Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF DE RHONE ALPES S.A. [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01878
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/01878
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/01878 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ64 N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR
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