Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/01878
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 22/01878
N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLPK C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 20/01094) rendu par le Tri
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01878
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 22/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01878 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB3Y N° MINUTE : 15 Assignation du : 4 février 2022 réputé contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Mars 2025 DEMANDERESSE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01878
TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 22/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTC3 Notifiée le : Expédition : la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Michel NICOLAS - 472 Me Tony REALE - 1349 la SELARL SAIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01878
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 22/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF6W Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF DE RHONE ALPES S.A. [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01878
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/01878
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6K Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01878
CA Riom, 5 juin 2024, RG 22/01878
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°281 DU : 05 Juin 2024 N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4IU ADV Arrêt rendu le cinq juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juillet 2022 par le tribunal de commerce de C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01878
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/01878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 53D DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/01878 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCWG AFFAIRE : S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [H] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01878
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/01878
21/03/2024 ARRÊT N° 73/24 N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZIY MS/RL Décision déférée du 14 Avril 2022 - Pole social du TJ de [Localité 12] (20/112) B. [B] [9] C/ ARIEDIS INCOMPETEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01878
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/01878
SF/SH Numéro 24/00956 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHE Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [T] [K] [Z]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01878
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/01878
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/01878 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJ64 N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01878
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 22/01878
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01878
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01878
RG 22 01878 [X] -CPAM YVELINES Audience du 12 avril 2023 ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Rose-May Spazzola, conseiller à la 5ème chambre de la cour d'appel de Versailles, chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01878
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA3P Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01878
CA Colmar, 6 févr. 2023, RG 22/01878
MINUTE N° 23/102 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01878
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01878
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01878 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VF N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01878
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/01878
ARRÊT N° N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IOQR YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :F 20/00103 [H] C/ Association GROUPEMENT DES OEUVRES LAÏQUES D'[Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01878
CA Amiens, 4 nov. 2022, RG 22/01878
ARRET N° 244 S.A.S. [7] C/ Organisme [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01878 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01878
CA Douai, 24 oct. 2022, RG 22/01878
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01878 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URRA N° de Minute : 1890 Ordonnance du lundi 24 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 31 Octobre 1996 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01878
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01878 - N° Portal
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