Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01881 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01881

    TJ 73065, 12 mars 2026, RG 22/01881

    DOSSIER : N° RG 22/01881 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] [S] né le 16 Avril 1991 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Anne-Lise Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8a2acdc6046d4713fbea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01881

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01881 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCE5 N° PARQUET : 22-127 N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ea7acdc6046d47f30c60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01881

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/01881

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU7V Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 697afbd6cdc6046d471042f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01881

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 22/01881

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01881 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGFP [N] [R] C/ S.C.I. SCI MATELO Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01881

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/01881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/01881 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF7O () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [B] [N] METROPOLE DE [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a6d4f3671a27f9ac0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1