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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01883

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01883 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCE6 N° PARQUET : 22-133 N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 janvier 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ea35cdc6046d47f307ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01883

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/01883

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD5Z Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD

    Lire la décision → Vérifier la source 670966aa06866c0645d1a909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01883

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 22/01883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03635 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/01883 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H3E AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 670030dbc34eb4cc857883e3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01883

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 22/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD5Z N° de MINUTE : 24/00524 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 08 Mai 1982 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5ea966f73cc6011c9fc

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