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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01885

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PASSERA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01885 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO7T N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88847d5a46e9090aff412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01885

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 22/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01885 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCVX N° PARQUET : 22/151 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9006866c0645d2840f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01885

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/01885

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/01885 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGBH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a9c9d9abb6262fe17d1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01885

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/01885

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01885 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD56 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01885 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21d47251e2b2421650b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1