Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01885
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 22/01885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 13/057
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ca other ca_paris n° 22/01885
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01885
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01885
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PASSERA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01885 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO7T N° MINUTE : Requête du : 08 Juillet 2022 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01885
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 22/01885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01885 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCVX N° PARQUET : 22/151 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01885
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 22/01885
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JX -DA- Arrêt n° 399 [L], [R] [N] / [D] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01885
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 22/01885
C 9 N° RG 22/01885 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3B2C la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01885
CA Angers, 21 mai 2024, RG 22/01885
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCPN ordonnance du 20 Octobre 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00969 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTS : Maître
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01885
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/01885
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/01885 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGBH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01885
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/01885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU56 Monsieur [F] [B] c/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01885
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 22/01885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQ4 ; N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01885
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/01885
ARRET N° [H] C/ S.A.S. NUTRIMAINE copie exécutoire le 20 février 2024 à Me Ghenim Me Maazouz CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ****************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01885
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/01885
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01885 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD56 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01885 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01885
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 22/01885
23398530/11/2023 ARRÊT N° 659/2023 N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZKB OS/MB Décision déférée du 19 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 21/00152 Virginie LAGARRIGUE Etablissement Public TARN & GARONNE HABITAT C/ [G] [C] Or
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01885
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01885 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIHU AFFAIRE : [D] [N] C/ Association [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mai 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01885
CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/01885
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHZ6 S.A.S.U. STYLISTE 51 c/ [H] Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01885
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/01885
MINUTE N° 23/214 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Marie-Claire VIOLIN Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01885
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 22/01885
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDYG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 14 Septembre 2022, R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01885
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01885
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA4B Pole social du TJ de BAR LE DUC 18/00219 11 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01885
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01885
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01885 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VT N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01885
CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01885
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URSB N° de Minute : 1899 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] ou [V] [Z] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] d
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