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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01894

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01894 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAHE N° Minute : 25/00981 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE ET LOIR Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb4fbfb6c79736074724
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/01894

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 22/01894

    DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 22/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTOC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Y] épouse [V] C / [A] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e269293f91fcc68586
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 22/01894

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 22/01894

    N° RG 22/01894 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HK36 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfe70f05fda0a95a146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01894

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVVR AFFAIRE : Mme [H] [O] (Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance FILIA MAIF et Compagnie d’assurance MAIF (l’AARPI CABINET BR

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cff5112d8edd056d31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01894

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01894 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPII N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab031329eb3db7c27b0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1