Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01894
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/01894
ARRET N° 98 N° RG 22/01894 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTDV CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01894
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01894 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAHE N° Minute : 25/00981 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE ET LOIR Copies dé
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/01894
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 22/01894
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 22/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTOC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Y] épouse [V] C / [A] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l
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ca other ca_aix_provence n° 22/01894
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/01894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/121 Rôle N° RG 22/01894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2OT [C] [F] C/ Société MEDICA SUD Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2025 à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 22/01894
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 22/01894
N° RG 22/01894 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HK36 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01894
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01894 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJD AFFAIRE : [G] [N] épouse [P] C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01894
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 22/01894
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01894 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFQC Société [15] C/ S.A.S. [9] [G] [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 17] du 04 Février 2022 RG : 18/00639
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01894
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/01894
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 septembre 2024 à la SCP IN-LEXIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/01894 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUBW DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01894
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 22/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01894 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGC Minute n° 24/00217 [C] C/ [W], [P], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01894
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVVR AFFAIRE : Mme [H] [O] (Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance FILIA MAIF et Compagnie d’assurance MAIF (l’AARPI CABINET BR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01894
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01894
C1 N° RG 22/01894 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHABRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01894
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/01894
N° RG 22/01894 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORT PETER-SCHNEID
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01894
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me DEVESA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01894 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPII N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2022 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01894
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 22/01894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01894 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7J Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01894
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01894
25/01/2024 ARRÊT N° 12/24 N° RG 22/01894 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMB NA/MP Décision déférée du 19 Avril 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 20/01198 R. BONHOMME SEAC GUIRAUD FRERES C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01894
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/01894
R.G : N° 22/01894 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2W ARRET N° du : 24 octobre 2023 [P] C/ S.A.S. TRB GROUPE CB copie exécutoire: la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01894
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/01894
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/01894 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01894
CA Angers, 21 juin 2023, RG 22/01894
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Président du TJ de [Localité 5] du 26 Octobre 2022 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 22/01894 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCQI AFFAIRE : [F] C/ [K] ORDONNANCE DU 21 Juin 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01894
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/01894
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°115 D.A. : Numéro : 22/01355 du : 15 Avril 2022 N° RG 22/01894 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INKI Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 14 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01894
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01894
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01894 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2WE N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf
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